Conditions


 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

     1. Durée du séjour : Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune
                circonstance se  prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.

    2. Caution :  A l'arrivée du locataire, une caution d'un montant de 400 € pour le T2 et de 200 € pour le studio sera demandée 
                par le propriétaire. La caution sera remboursée le jour du départ après l'établissement contradictoire de l'état des lieux
                de sortie, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux, ou au plus tard dans les quinze
                jours suivants, en cas de départ du locataire entre 19 heures du soir et 9 heures du matin.
                        Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé par le même objet ou remboursé au bailleur à
                sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige.
                        En aucun cas cette caution ne pourra être considérée comme le paiement d'une garantie de loyer.

    3. Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à
                la destination des lieux.
                       Il s'engage à rendre l'appartement à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Une garantie de
                40 € pour le T2 ou de 25 € pour le studio, sera demandée en sus de la caution, mais sera restituée au moment
                du départ si l'appartement est impeccable.
                        La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à
                des tiers,  personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
                       Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du
                locataire, le produit de la location restant définivement acquis au propriétaire.

    4. Nombre de locataires : si le nombre des locataires dépassent la capacité indiquée dans le contrat et sans accord
                préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat
                aux torts du locataire ou de recevoir une majoration :   30 euros par jour et par personne.

    5. Animaux : seuls chats ou chiens, en fonction de la période de réservation, et en fonction de l'appartement pourront
                être acceptés par le propriétaire, moyennant la somme de 50 euros pars semaine.

    6. Etat des lieux : un inventaire sera établi en commun, signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant, à
                 l'arrivée et au départ des locataires.
                        Le nettoyage des locaux est à la charge des vacanciers pendant la période de location et avant son départ.

    7. Arrivée du locataire : celui-ci doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas
                d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

    8. Réservation : la réservation sera considérée comme ferme à la réception d'un acompte de 30 % du montant total du séjour.


    9. Règlement du solde : le solde de la location sera versé au plus tard un mois avant l'entrée dans les lieux. En cas de non
                règlement de celui-ci avant la date mentionnée sur le contrat, le présent contrat devient nul.
                        La caution, ainsi que la taxe de séjour seront perçues à l'entrée dans les lieux.

   10. Conditions d'annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
                Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date d'arrivée dans les lieux :       
                       - Si l'appartement a pu être reloué au même prix, l'acompte pourra être restitué.
                        - en cas de non relocation, l'acompte reste acquis au propriétaire.
                Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d'arrivée dans les lieux, l'acompte ainsi que le solde du
                         loyer restent acquis au propriétaire. Si le solde n'avait pas été envoyé le propriétaire se réserve le droit de le
                         demander par tout moyen.
                Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée dans le contrat, le
                        présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte ainsi que le solde du
                        loyer restent acquis au propriétaire.

    11. Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

    12. Interruption du séjour : en cas de séjour écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
                  Il ne sera procédé à aucun remboursement.

    13. Litiges : A défaut d'accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se
                   trouve la location.